Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont destinées à l’activité de Red-Art , entreprise inscrite sous le numéro de Siret 504 579 541 00021.
Son adresse postale est :
6 RUE DU PRESIDENT POINCARE
55100 VERDUN,FRANCE
contact@red-art.fr
+33678303360
Elle vends des articles de décoration intérieure et extérieure : décoration de jardin, statue de jardin en résine, nain de jardin, statue résine, sculpture résine, statue design, sculpture en resine design, animaux peints, animaux décoratifs, animaux de jardin en résine, sculpture d’animaux en résine, extincteur design
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur
1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de Le Red-Art.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
5) Le Vendeur est informé par Red-Art qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par Red-Art à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.
2- Prix et paiement
Le prix d’achat du produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire, Paypal ou Mollie Payments, au nom et pour le compte Red-Art.
L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit produit. En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de Red-Art. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande.
3- Sécurité des paiements
Red-Art a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement.Red-Art a adopté pour les moyens de paiement la solution PayPal et Mollie Payments utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
Red-Art n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Paypal dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que Red-Art utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Red-Art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4- Mode d’expédition
4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas, le vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de la commande et que Red-Art lui ait notifié la réception du paiement, se charge d’emballer la commande et de la mettre à disposition d’un transporteur.
Le Vendeur s’engage à mettre l’oeuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’oeuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Le Petit Pinceau à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
Le Vendeur s’engage à transmettre à Red-Art , qui les transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.
5- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Économique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation est également applicable.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Red-Art par envoi d’un mail à l’adresse contact@red-art.fr. Red-Art se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail.
Les remboursements de Red-Art à l’acheteur s’effectuent une fois que le Vendeur aura notifié Red-Art de la bonne réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).
6- Litiges – Contestations
De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Red-Art à l’adresse contact@red-art.fr dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email de Red-Art , le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par Le Petit Pinceau soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.
Recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis
Ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique). Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s’il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Refusez tout produit endommagé et notez sur le bon de livraison « REFUS POUR AVARIE ».
ATTENTION Les mentions « sous réserve de déballage » ou « emballage en bon état » ne sont pas valables en cas de litige. Refusez tout produit non conforme à votre commande(modèle, couleur, taille ).
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations.
Attention , ceci n’est pas valable si le produit est correct en l’état mais qu’il ne vous plait pas.
7- Données personnelles
En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Red-Art aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Le Red-Art aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à Red-Art lors de leur commande.
Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à Red-Art , dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.
8- Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9- Durée et validité
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.